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Tva complexe pour site internet
7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/09/2010 01:15 | |
 Directeur Financier en entreprise Messages: 20 Inscrit le: 15/09/2010 Région: 95 - val-d\'oise | Bonjour Nous avons un problème par rapport à notre projet et ne savons pas comment l'appréhender. Merci pour votre aide Notre site internet va avoir 2 activités dans le B2B (entreprise à entreprise) Pour une partie de cette activité nous achetons des produits que nous revendons, pas de soucis en fonction de l'adresse du client (TVA ou pas) Pour une autre partie nous agissons comme intermédiaire, enregistrons des commandes en ligne, encaissons le paiement et passons une commande (moins commissions) à un fournisseur qui lui facture et livre directement le client, bien sur à l'entrée sur le territoire le client acquittera de la TVA (si fournisseur hors CEE) La question est pour nous si le fournisseur est dans la zone TVA pas de soucis commissions HT + TVA si le fournisseur est dans la zone CEE pas de soucis on utilise nos numéros de TVA intracommunautaire Par contre si le fournisseur n'est pas dans la CEE devons nous facturer la commission en HT ? L'administration qui verra un CA supérieur puisque reversé peut elle nous poser des soucis? Merci de votre aide |
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