Message écrit le: 15/09/2010 08:18
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Il me semble à votre énoncé que vous entrez dans la catégorie des intermédiaires transparents. La territorialité de la TVA concernant la commission suit alors les règles applicables pour les prestations de service : la prestation à un preneur assujetti (ce qui est a priori le cas d'une entreprise, quelle que soit sa nationalité) est taxée en fonction du lieu d'établissement du preneur. Si le fournisseur (votre client pour la commission) n'est pas dans l'UE, il n'y a donc pas lieu d'appliquer de la TVA. Cordialement. Luc --------------------

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