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Provision sur fonds de garantie caution mutuel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/09/2010 18:28

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce remboursement pourrait n'être que partiel (voir nul) si la société de caution a dû intervenir pour rembourser des emprunts souscrits par des membres du fonds de garantie.
Le fonds de garantie, enregistré en compte de dépôt de garantie, peut-il être provisionné ? Dans l'affirmative à quelle hauteur sachant qu'aucune information ne nous est fourni par la société de caution mutuelle durant toute la durée de l'emprunt quant à la survenance éventuelle de sinistre et à l'intervention du fonds dans le remboursement d'emprunts...

Quelqu'un a-t-il du vécu dans le domaine ?

Merci d'avance.

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