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Provision sur fonds de garantie caution mutuel



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/09/2010 10:37

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Lana @ 16.09.2010 à 21:34
Bonsoir

Ce montant est à enregistrer en 275*** depot et cautionnement versé.

Maintenant selon moi il n'y a rien à provisionner dans l'immédiat, pas de risques avérés en vue.

Au mieux si cette retenue de garantie est mise en oeuvre, vous serez avisé qu'une partie des sommes versées ne vous seront pas restituées et vous passerez une écriture

Merci

Bonjour,

déjà merci pour s'être intéressé à ma question.
Je suis d'accord sur le compte à débiter pour l'enregistrement du versement effectué au fonds de garantie de la société de caution mutuelle.

Par contre, ne rien provisionner n'est-il pas risqué et un peu contraire au principe de prudence ?
Le problème, c'est que durant toute la durée de l'emprunt, nous n'avons aucune information de la part de la Société de Caution Mutuelle quant à la vie du fonds et à la survenance d'interventions suite à impayés ?
Si l'on ne provisionne rien on risque de se retouver avec une non-valeur à l'actif...

Question subsidiaire : Les Sociétés de Caution Mutuelle n'ont-elle pas une obligation d'information des membres du fonds de garantie ? Dans l'affirmative, quels textes prévoient ces obligations ? Quels sont les recours en cas de non respect de ces obligations ?

Merci.

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