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Conseils :

Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 20/09/2010 17:01

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 23/08/2010
Région: 59 - nord


Bonjour à tous

J’ai lu avec grand intérêt le long sujet sur la création de cabinet « ex nihilo » qui m’a conforté dans l’idée de créer.

Je suis donc entré dans moi-même dans la phase amont de création d’un cabinet d’expertise/CAC et certaines questions se posent à moi concernant le choix de la structure juridique et ses implications fiscales.

Je précise également que cette création se fera dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise et que l’installation aura lieu en ZFU. Mes connaissances juridiques et fiscales en montage de petites structures sont très rouillées car j’ai fait essentiellement du CAC en cabinet et je travaille actuellement dans un grand groupe !

Voici mes interrogations :

1. structure juridique

J’envisage de créer une SARL plutôt qu’une SELARL (je ne vois pas d’intérêt flagrant à cette structure).

Est-il souhaitable de créer au dessus de cette SARL une société holding qui serait actionnaire à 100 % de la SARL et dont je serai salarié. Cette holding facturerait des prestations à la SARL. Elle permettrait également de prendre des participations dans d’autres sociétés (SCI ou société délivrant des formations).

Cette solution, malgré la lourdeur administrative, est-elle meilleure ou prépare-t-elle mieux l’avenir qu’une simple création de SARL ?

2. Régime fiscal

2 solutions sont possibles :

- SARL soumise à l’IR (par défaut)
- SARL soumise à l’IS (option irrévocable)

Pour un démarrage « ex nihilo » comme le mien, et avec un business plan très prudent (pas de clientèle au départ car je travaille en entreprise), y a-t-il une solution à privilégier ? Quels sont les avantages de l’une ou l’autre solution ?

3. dispositif d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

Ce dispositif existe sous deux formes :

- versement d’un capital en 2 fois égal à 50 % des allocations chômage restant à percevoir (23 mois maxi)
- versement d’une « rente » sous forme d’allocation mensuelle pendant une durée maximale de 15 mois

Le montant du versement en capital est mécaniquement inférieur à celui de la rente mais il ne peut être remis en cause, à l’inverse de la « rente » qui peut être reversée partiellement à Pôle Emploi en cas de versement d’un salaire au bénéficiaire.

Ainsi, la solution d’une SARL à l’IR est préjudiciable en cas de versement de la « rente », car le résultat de la SARL est considéré comme un revenu et imposé à l’IRPP, et donc entraîne un reversement partielles, voire total, des indemnités reçues à Pôle Emploi.

A l’inverse, la solution d’une SARL à l’IR est possible en cas de versement d’un capital, le montant de celui-ci ne pouvant être remis en cause par Pôle Emploi

Dans ce cas, il me semble que la ZFU permet un abattement de 100.000 ¤ par an sur la base imposable à l’IRPP, ce qui peut être particulièrement intéressant. Par contre, le montant des charges sociales risque d’être fort élevé.

Quelle solution faut-il privilégier, sachant qu’aucune n’est idéale ?

4. ZFU

Le dispositif est théoriquement assez contraignant et prévoit une activité sédentaire (c’est-à-dire dans la ZFU), a priori incompatible avec la vie de l’expert comptable, qui est plutôt présent chez son client (tolérance de 15 % d’activité hors ZFU). Par ailleurs, 1/3 des salariés de la société doivent être domiciliés dans la ZFU.

Auriez-vous une expérience de contrôle de l’administration sur ces sujets ?

Je me rends compte que cela fait beaucoup de questions !

Je vous remercie d’autant plus par avance du temps que vous prendrez pour vos commentaires et votre partage d’expérience

Cordialement

Eric

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