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Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 22/09/2010 13:09

Juriste en cabinet
Messages: 107
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Région: 88 - vosges


Message édité par Sacha830 le 22/09/2010 13:11
Bonjour,

Je peux répondre, en matière sociale, à votre interrogation concernant votre implantation en ZFU.

Dès lors que
- le cabinet est effectivement situé dans la ZFU,
- les salariés, même s'ils se déplacent en clientèle, ont leurs postes de travail dans le cabinet,
le droit à exonération est acquis.

Pour le conserver, il faut par la suite respecter deux conditions :
- rester à jour des cotisations sociales
- embaucher ou occuper des résidents de " l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise " dans la proportion d'1/3 (la liste des unités urbaines est à cette adresse. Cliquer sur l'icône PDF pour la télécharger).

Par ailleurs, suivant la qualification du personnel et donc du niveau de rémunération, il faut parfois mieux renoncer au dispositif ZFU du fait de ses contraintes pour celui de la réduction Fillon.

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/creation-cabinet-structure-juridique-fiscalite-zfu-t32646
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