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Cotisation foncière des entreprises



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/09/2010 11:52

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Brachet,

le dernier communiqué de l'Autorité des Normes Comptables du 21/07/2010 consultable sur le site www.anc.gouv.fr, indique que pour les comptes individuels ou les comptes consolidés des groupes non cotés appliquant les règles françaises de consolidation, constitue une charges d'exploitation comme auparavant la taxe professionnelle.
Donc ton enregistrement est correct.

Bonne journée et vivement la retraite !

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