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Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais eurl en france



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2010 09:29

Comptable général en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 10/10/2008
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Veuillez excuser l'erreur que j'ai émis lors de ma dernière réponse à votre message .
Je rejoint Comptablia . Ce sont bien les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui sont imposées .

La question est donc de savoir si , bien qu' étant frontalier le gérant sera-t-il toujours fiscalement adressé en France ? Si c'est le cas il risque d'être imposé à la CSG et CRDS ; voir toutefois la situation réelle du gérant ! Est-il vraiment frontalier au sens de la loi européenne ? Réside-t-il dans un pays de la zone communautaire ou pas ?

Allez sur ce site :

http://www.europarl.europa.eu/workingpaper.../summary_fr.htm

Aussi renseignez-vous auprès de l'administration des impôts . C'est la meilleur chose à faire .

Cordialement .

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