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Abattement CGA



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 08/11/2005 11:20

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 27/10/2005


Bonjour,

J'ai lu dans la documentation que la majoration forfaitaire de 25% avait "seulement pour objet de corriger l'assiette d'imposition des contribuables non adhérents à un CGA afin que l'application du nouveau barème du calcul de l'impôt à compter de 2006 ne leur procure pas un gain supérieur à celui des titulaires de BIC adhérents d'un CGA " .

C'est une mesure qui, a priori, semble tout à fait normale si on veut maintenir l'avantage de l'adhésion à un centre.

On peut le vérifier avec un bénéfice avant abattement de 76000 € et 2 parts de quotient. On obtient les résultats suivants au niveau de l'impôt à payer selon le barème :

A NA Ecart

2004 12.868 18.550 5.682

2005 12.691 18.373 5.682

2006 12.531 18.231 5.700

Dans cet exemple l'adhérent et le non-adhérent sont imposables dans la même tranche.
Ici il y a égalité entre l'A et le NA en 2005, même pourcentage d'allègement.
En 2006 le NA est légèrement pénalisé.

Par contre avec un BIC de 50.000 € et 2 parts on obtient :

A NA Ecart

2004 5.877 8.831 2.954

2005 5.779 8.654 2.875

2006 4.731 8.481 3.750

En 2004 et 2005, l'abattement faisait passer à une tranche inférieure.
On note qu'ici le NA avait un pourcentage d'allègement supérieur à celui de l'A en 2005.
Mais en 2006 il est nettement désavantagé.
Ici le contribuable est bien sanctionné, comme l'ont dit Jacques et Richard, car pour un même revenu il ne bénéficie pas, loin de là, du même pourcentage d'allègement.
Mais y a-t-il une volonté de sanctionner ? Ou le mécanisme, qu'il fallait trouver pour que la distinction A, NA, ait un sens, n'est-il pas adapté.
Ou mon calcul, fait un peu rapidement, est faux (merci de me le dire).

Cordialement

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