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Début d'activité et obtention du code ape
3 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
| Message écrit le: 23/09/2010 18:23 |
Expert-comptable en Cabinet
Messages: 437 Inscrit le: 16/10/2006 Région: 63 - puy-de-dôme
| Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour une question qui me trotte dans la tête. j'ai plusieurs clients qui ont créé une société (sarl le plus souvent) qui a d'abord été créé sans activité pour que la société existe et pour obtenir le siret... . ensuite ils ont mis cette entité en activité mais ils sont actuellement dans l'attente de leur code naf mon problème est le suivant, ces clients (j'en ai plusieurs) ont démarré leur activité début septembre, ont embauché du personnel..; et n'ont toujours pas reçu leur code ape du fait de lenteurs administratives. nous sommes d'abord bloqués pour faire la due car le champ "code ape" est obligatoire. par ailleurs, je m'interroge sur la possibilité juridique d'oeuver ainsi.
ces dossiers sont encadrés par un avocat (deux avocats différents) qui n'ont rien trouvé à redire mais cela ne m'empêche pas de m'inquiéter. avez-vous déjà eu le cas ? si oui quelle solution avez-vous adoptée et quid de la due ? est-ce que je la fais avec le code "sans activité"?!
merci d'avance de vos aides pour solutionner ce problème
cordialement,
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