Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Début d'activité et obtention du code ape



3 réponses
2495 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 23/09/2010 18:23
Profil

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 437
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour une question qui me trotte dans la tête.
j'ai plusieurs clients qui ont créé une société (sarl le plus souvent) qui a d'abord été créé sans activité pour que la société existe et pour obtenir le siret... . ensuite ils ont mis cette entité en activité mais ils sont actuellement dans l'attente de leur code naf
mon problème est le suivant, ces clients (j'en ai plusieurs) ont démarré leur activité début septembre, ont embauché du personnel..; et n'ont toujours pas reçu leur code ape du fait de lenteurs administratives. nous sommes d'abord bloqués pour faire la due car le champ "code ape" est obligatoire. par ailleurs, je m'interroge sur la possibilité juridique d'oeuver ainsi.

ces dossiers sont encadrés par un avocat (deux avocats différents) qui n'ont rien trouvé à redire mais cela ne m'empêche pas de m'inquiéter.
avez-vous déjà eu le cas ? si oui quelle solution avez-vous adoptée et quid de la due ? est-ce que je la fais avec le code "sans activité"?!

merci d'avance de vos aides pour solutionner ce problème

cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/debut-activite-obtention-code-ape-t32710
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer