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Maladie et maintien de salaire pour les iccp



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2010 18:27

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Citation
Doit-on déduire les maladies du salaire brut ou les réintégrer pour le calcul des ICCP ?


"À défaut de dispositions conventionnelles expresses assimilant le repos pour
maladie à du temps de travail, l'indemnisation ne permet pas, à elle seule, d'assimiler
les périodes d'absence pour maladie à des périodes de travail pour calculer la durée du
congé annuel. Les indemnités journalières de maladie ne peuvent donc être incluses dans
l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du 1/10ème
(Cass. soc., 8 juin 1994)."

Citation
Deuxième question :
Le maintien de salaire doit-être effectué sur la paie précédent le STC. Cependant, le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois (absence injustifiée) dans l'entreprise. Que dois-je prendre, la reconstitution de son salaire ?

Je ne connais pas la signification de SCT.

La règle du maintien de salaire consiste à évaluer le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler normalement pendant sa prise de congé.

Cordialement.

Luc

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