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Taxe prévoyance 8% et csg crds



4 réponses
10297 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/09/2010 10:13
Nl

Comptable en entreprise
Messages: 76
Inscrit le: 12/02/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

je souhaiterais savoir si la part patronale de la taxe prévoyance 8% entre dans la base de la csg crds ?

d'autre part, je suis en train de reprendre des salaires et je ne comprends pas du tout leur base du calcul de cette taxe de 8%
pour moi, la base était la part patronale de mutuelle et prévoyance et là meme sans mutuelle et prévoyance il y a une petite base
je pense que le logiciel est mal parametré
pouvez vous me dire quel base exact pour cette prévoyance

merci à tous
NL

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Message écrit le: 25/09/2010 11:03
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Quand j'ai été confronté aux sommes isolées à la suite d'un licenciement d'un salarié, j'ai contrôlé le paramétrage du logiciel sur lequel je travaillais. Au cours de ma recherche, je suis tombé sur ce document émanant d'un éditeur de logiciel. Mon but n'est pas de faire de la publicité pour ce dernier.

Ce document est intéressant car en dernière page figure un modèle de bulletin de paie.

Dans votre cas d'espèce, la base de la taxe de la prévoyance complémentaire de 8 % correspond à la somme des parts patronales des cotisations de prévoyance (dans l'exemple, chez GAN mais se pourrait être Groupe Mornay, ISICA, etc.). En revanche, cette taxe de prévoyance de 8 % n'est pas incluse dans la base de la CSG, à l'instar des cotisations de prévoyance du GAN (pour garder l'exemple du document).

Ainsi dans l'exemple, la base de la CSG se calcule comme suit :

[Base de Sécurité Sociale + Base patronale du Gan T1 + Base patronale du Gan T2] × 97 % soit : [15 216,93 + 60,04 + 259,52] × 97 % = 15 536,49 × 97 % = 15 070,40 (CQFD).

Cordialement,

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Message écrit le: 26/09/2010 10:09
Nl

Comptable en entreprise
Messages: 76
Inscrit le: 12/02/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci bien pour votre réponse, donc il me reste à chercher d'où vient cet écart pour la base de la cotisation prévoyance, en effet lorsque j'ajoute le montant patronal de la mutuelle et de la prévoyance, il y a toujours un écart de quelques euros que je ne maitrise pas.

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Message écrit le: 26/09/2010 10:58
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vous n'avez pas accès au paramétrage pour voir comment votre logiciel établit la base de calcul de la taxe de prévoyance ?

Par ailleurs, je n'ai jamais eu l'occasion de calculer cette taxe mais il semble que la part de cotisations prévoyance relative au maintien de salaire ne soit pas à prendre en compte. Peut-être une piste pour la raison de l'écart.

Citation
La taxe sur la prévoyance est une contribution patronale. La base de cette taxe est constituée de la part patronale qui finance les régimes de prévoyance complémentaire (c'est à dire en plus du régime de base de sécurité sociale) sauf de la part qui finance le maintien de salaire lorsque ce dernier résulte soit de la loi (loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978), soit des obligations conventionnelles. Le taux de cette taxe est de 8% du montant de la part patronale de prévoyance (y compris la mutuelle).

Nota: dans le calcul de la CSG CRDS, il convient d'ajouter au salaire brut le montant des mêmes contributions patronales qui financent la prévoyance complémentaire à un risque de base de sécurité sociale (sauf le maintien de salaire légal ou conventionnel) ainsi que les contributions patronales de retraite supplémentaire.


Cordialement et bon dimanche.

Luc

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Message écrit le: 26/09/2010 13:45
Nl

Comptable en entreprise
Messages: 76
Inscrit le: 12/02/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Oui j'y pensais, je vais essayé de trouvé le paramétrage de cette base dans le logiciel, je ne connais pas encore bien ce logiciel mais je vais bien trouver.
De toute manière je suis sur que tout vient du paramétrage car même sur un salaire normal sans heures complémentaires ni supplémentaires ni mutuelle, juste cotisation prévoyance il y a toujours cette petite différence de quelques euros sur la base de la cotisation.

Merci tout de même à tous
nl

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