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Taxe prévoyance 8% et csg crds



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/09/2010 10:58

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vous n'avez pas accès au paramétrage pour voir comment votre logiciel établit la base de calcul de la taxe de prévoyance ?

Par ailleurs, je n'ai jamais eu l'occasion de calculer cette taxe mais il semble que la part de cotisations prévoyance relative au maintien de salaire ne soit pas à prendre en compte. Peut-être une piste pour la raison de l'écart.

Citation
La taxe sur la prévoyance est une contribution patronale. La base de cette taxe est constituée de la part patronale qui finance les régimes de prévoyance complémentaire (c'est à dire en plus du régime de base de sécurité sociale) sauf de la part qui finance le maintien de salaire lorsque ce dernier résulte soit de la loi (loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978), soit des obligations conventionnelles. Le taux de cette taxe est de 8% du montant de la part patronale de prévoyance (y compris la mutuelle).

Nota: dans le calcul de la CSG CRDS, il convient d'ajouter au salaire brut le montant des mêmes contributions patronales qui financent la prévoyance complémentaire à un risque de base de sécurité sociale (sauf le maintien de salaire légal ou conventionnel) ainsi que les contributions patronales de retraite supplémentaire.


Cordialement et bon dimanche.

Luc

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