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Exonération charges salariales rachat rtt 2009



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2010 11:40

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Citation : Aicha @ 26.09.2010 à 10:29
Mais qu'en est-il de l'assedic et des caisses de retraite ? D'après la loi TEPA nous sommes aussi exonérés de ces charges

Bonjour Aicha,

Vous faites erreur, la loi TEPA ne prévoit que la seule réduction des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Les cotisations Assedic et retraite complémentaire ne sont pas des cotisations de sécurité sociale (sécurité sociale = maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).

Par ailleurs, je précise, pour la bonne compréhension du sujet, que votre question fait suite à la précédente discussion engagée ICI.

Cordialement,

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