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Exonération charges salariales rachat rtt 2009
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 27/09/2010 17:25 |
Juriste en cabinet
Messages: 107 Inscrit le: 21/01/2008 Région: 88 - vosges
| Non, la référence aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage est seulement là pour calculer le taux de réduction à appliquer aux cotisations salariales de sécurité sociale.
La lettre circulaire de l'ACOSS l'explique page 6 : " La réduction des cotisations salariale se calcule chaque mois, salarié par salarié, en deux étapes : 1. le calcul du taux de la réduction 2. le calcul du montant de la réduction
Cordialement,
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