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Heures complémentaires et heures supplémentaires
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 27/09/2010 17:39 |
Comptable en entreprise
Messages: 79 Inscrit le: 12/02/2008 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour et merci pour votre réponse, je comprends mieux maintenant
Encore un petit doute
Pour une personne à temps partiel
Les heures complémentaires suivantes à 25% jusqu'à la limite des 151h67 : non, car interdiction par le code du travail. Seules sont permises, si un accord collectif du travail le prévoit, l'accomplissement d'heures complémentaires dans la limite totale du 1/3 de la durée prévue au contrat. Les heures complémentaires effectuées entre 10 % et le 1/3 de la durée prévue au contrat sont majorées de 25%.
Une personne avec un contrat de 130h/mois soit 30h/semaine pas plus de 13h en heures complementaires a 25% (10%) et si elle fait plus de 30h (10% à 1/3) sont elles en heures supp a 50%
y a t'il une limite d'heures complémentaires et sup pour un temps partiel
merci bien pour vos réponses
Cordialement, NL
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