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Conseils :

Heures complémentaires et heures supplémentaires



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/09/2010 17:39
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Comptable en entreprise
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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour et merci pour votre réponse, je comprends mieux maintenant

Encore un petit doute

Pour une personne à temps partiel

Les heures complémentaires suivantes à 25% jusqu'à la limite des 151h67 : non, car interdiction par le code du travail. Seules sont permises, si un accord collectif du travail le prévoit, l'accomplissement d'heures complémentaires dans la limite totale du 1/3 de la durée prévue au contrat. Les heures complémentaires effectuées entre 10 % et le 1/3 de la durée prévue au contrat sont majorées de 25%.

Une personne avec un contrat de 130h/mois soit 30h/semaine
pas plus de 13h en heures complementaires a 25% (10%)
et si elle fait plus de 30h (10% à 1/3) sont elles en heures supp a 50%

y a t'il une limite d'heures complémentaires et sup pour un temps partiel

merci bien pour vos réponses

Cordialement,
NL

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