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Conseils :

Remboursement sinistre et tva



4 réponses
42576 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2010 09:34
Batetdo

Cadre du secteur privé
Messages: 56
Inscrit le: 07/12/2007


Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir votre avis sur le schéma comptable utilisé lors du remboursement par notre assurance des reparations d'un vehicule (VU, VP, ou PL).

Nous reglons la facture de reparation au garage 615 (d) 445660 (d, pour les VU et PL) 401 ©.

Notre assurance nous rembourse le montant des réparations HT - une franchise, donc reste a notre charge la franchise + la tva.

J'enregistre donc le remboursement en 791, ma question concerne la tva car j'enregistre la totalité du remboursement en 791 sans tva collecté. Je penses bien faire mais je souhaiterai être sur.

Merci de vos conseils.

Jean Baptiste

Message écrit le: 29/09/2010 09:39
Usty27

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Bonjour,

les conventions d'indemnisation des contrats d'assurances aux entreprises, ne prennent pas en compte la TVA, tous les remboursements sont effectués HT.

Aussi enregistrer la totalité de l'indemnité est a enregistrer dans la compte 791, on peut également l'enregistrer au débit du compte de réparation 615.

Bonne journée

Alain

Message écrit le: 29/09/2010 09:41
Batetdo

Cadre du secteur privé
Messages: 56
Inscrit le: 07/12/2007


Merci Alain,

Je suis rassurer sur le sujet.

Jean Baptiste

Message écrit le: 30/09/2010 08:27
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Usty27 @ 29.09.2010 à 09:39
... on peut également l'enregistrer au débit du compte de réparation 615.

Bonjour Usty27,

Etes vous sûr que l'on puisse l'enregistrer au crédit du compte de charge, je ne trouve rien en ce sens dans le PCG et dans le Mémento Comptable de chez Lefebvre ?...

Merci

Message écrit le: 30/09/2010 15:30
Usty27

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Bonjour,

Tous dépend de la manière dont la facture de réparation est libellée.

- la facture est émise sans prendre en compte l'indemnisation de ce fait l'indemnité est comptabilisé en transfert de charge
- la facture est émise avec le montant de l'indemnisation dans ce cas le cout de reparation - l'indemnité sera prise en compte dans le compte de réparation dans ce cas l'indemnisation n'est pas comptabilisé.
- la facture ne fait apparaitre que le montant restant a la charge de l'entreprise, on enregistre dans ce cas les frais en compte de réparation.

En ce qui concerne d'enregistrement des indemnités au crédit des compte de charge, on admet que l'indemnité est affecté à une dépense définie de ce fait on peut justifer l'enregistrement au crédit du compte puisque le cout réel de la réparation correspond à la différence du montant global de la réparation moins le montant de l'indemnité d'assurance.
On est dans le cas uniquement de réparation suite à un sinistre indemnisé

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