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Remboursement sinistre et tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2010 09:34
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Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir votre avis sur le schéma comptable utilisé lors du remboursement par notre assurance des reparations d'un vehicule (VU, VP, ou PL).

Nous reglons la facture de reparation au garage 615 (d) 445660 (d, pour les VU et PL) 401 ©.

Notre assurance nous rembourse le montant des réparations HT - une franchise, donc reste a notre charge la franchise + la tva.

J'enregistre donc le remboursement en 791, ma question concerne la tva car j'enregistre la totalité du remboursement en 791 sans tva collecté. Je penses bien faire mais je souhaiterai être sur.

Merci de vos conseils.

Jean Baptiste

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