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Remboursement sinistre et tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2010 09:39

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Bonjour,

les conventions d'indemnisation des contrats d'assurances aux entreprises, ne prennent pas en compte la TVA, tous les remboursements sont effectués HT.

Aussi enregistrer la totalité de l'indemnité est a enregistrer dans la compte 791, on peut également l'enregistrer au débit du compte de réparation 615.

Bonne journée

Alain

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