Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remboursement sinistre et tva



4 réponses
42554 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/09/2010 15:30

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Bonjour,

Tous dépend de la manière dont la facture de réparation est libellée.

- la facture est émise sans prendre en compte l'indemnisation de ce fait l'indemnité est comptabilisé en transfert de charge
- la facture est émise avec le montant de l'indemnisation dans ce cas le cout de reparation - l'indemnité sera prise en compte dans le compte de réparation dans ce cas l'indemnisation n'est pas comptabilisé.
- la facture ne fait apparaitre que le montant restant a la charge de l'entreprise, on enregistre dans ce cas les frais en compte de réparation.

En ce qui concerne d'enregistrement des indemnités au crédit des compte de charge, on admet que l'indemnité est affecté à une dépense définie de ce fait on peut justifer l'enregistrement au crédit du compte puisque le cout réel de la réparation correspond à la différence du montant global de la réparation moins le montant de l'indemnité d'assurance.
On est dans le cas uniquement de réparation suite à un sinistre indemnisé

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remboursement-sinistre-tva-t32796
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer