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Indemnites journaliere par une prevoyance



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2010 14:40

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Verofon,

Il faut se référer à votre convention collective ou au règlement de votre prévoyance pour connaître les modalités de calcul.
Certains contrats prennent les salaires des 12 derniers mois, les montants bruts ou les montants nets, il n'existe pas de règle universelle en la matière.

Bonne journée

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