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Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire



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Posté dans le forum Forum Mémoire d'Expertise Comptable
Message écrit le: 30/09/2010 16:51

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 17/12/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Je suis inscrite à la session de novembre 2010 et mon agrément de notice date de moins de 6 mois. Mon dossier d'inscription n'a pourtant pas été rejeté.
J'ignore, cependant, si je pourrai passer la soutenance en novembre 2010. J'espère que le SIEC nous informera rapidement de la suite donnée à l'application de ce décret.

Il semble qu'il y ait un gros problème pour la session de novembre 2010 : la demande d'agrément doit avoir été déposée avant le 12 janvier 2010 alors que le décret date du 30 décembre 2009 et a été publié au JO le 1er janvier 2010. Délai très court pour déposer !

Ma demande d'agrément a été faite en avril 2009, date antérieure à l'application du décret (1er juillet 2010) : quelle règle appliquer dans ce cas ?

Cordialement

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