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Mise en sommeil d'une société et opérations à effectuer



2 réponses
4411 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2010 10:54
Steph41110

En recherche d'emploi
Messages: 33
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,

Voilà je me suis renseignée sur la mise en sommeil des sociétés, j'ai trouvé qu'il fallait continuer à déclarer les impôts sur les bénéfices, que l'on peut obtenir la dispense de déclaration et paiement de la TVA et que la taxe professionnelle n'est pas due pendant cette période.

Mais voilà, je me demandais s'il y avait des opérations comptables à effectuer si cette mise en sommeil intervenait en cours d'exercice, ou si tout simplement les enregistrements comptables s'arrêtent le jour de la mise en sommeil.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

Steph41110

Message écrit le: 01/10/2010 11:10
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il n'y a aucune opération comptable à effectuer, et la tenue de la comptabilité doit être poursuivie (par exemple s'il y a un compte en banque restant ouvert, ou des règlements de factures antérieures...).

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 01/10/2010 12:44
Steph41110

En recherche d'emploi
Messages: 33
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 41 - loir-et-cher


Merci beaucoup Jeff84, cette réponse courte répond tout à fait à mes interrogations !

Cordialement

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