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Primes de match : association sportive



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/10/2010 20:10

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour

je suis trésorier d'une association sportive dans laquelle, nous allons verser des rémunération à des sportifs lors des manifestations sportives.

Celles-ci sont exonérés à hauteur de 111 euros par manifestation dans la limite de 5 manifestations par mois.

Cependant, je m'aperçois sur la documentation de l'urssaf, que sont soumis à cotisation notamment les primes de matchs mais en sont exclus les récompenses liées au résultat si'il n'existe aucun lien de subordination.

J'ai téléphoné à l'urssaf pour avoir plus de renseignements, cependant, ils m'ont indiqué qu'il fallait effectué un contrat de travail. (si contrat de travail, il y a, à mon sens : lien de subordination). cela est assez contradictoire.

Comment dois-je établir le contrat de travail. CDD pour quel motif ?

Merci d'avance


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