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Primes de match : association sportive



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/10/2010 22:37

Comptable
Modérateur Compta Online

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Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

À la lecture de la circulaire (http://www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/doc.php?ID=1513) donnée par Sacha830, on voit qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait contrat de travail pour qu'il y ait assujettissement aux cotisations.

Cette circulaire vise autant la pratique amateure que la pratique professionnelle du sport.

Les rémunérations (je n'ai pas vu d'exceptions pour certaines récompenses mais il faudrait prendre le temps de bien lire) sont assujetties aux cotisations mais "les sommes versées aux sportifs à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG, si elles n'excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale"

Par ailleurs, "l'arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité sportive dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire prévoit que les cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues au régime général peuvent être calculées sur la base d'une assiette forfaitaire fixée en fonction de tranches de rémunérations mensuelles, quand ces rémunérations n'excèdent pas un montant mensuel égal à 115 fois le SMIC horaire".

Reste à savoir si ce texte est toujours en vigueur ou pas.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


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