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Heures sup exonerees



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/10/2010 18:58


Messages: 14
Inscrit le: 21/09/2010
Région: 972 - martinique


Bonjour, Isiliacomptable,

Les heures supplémentaires sont détaxées (le fameux : "travailler plus pour gagner plus ")

Sur un bulletin de paie :
salaire de base+ heures suppl : brut.
Sur ce brut s'applique les différentes cotisations.
De nouvelles rubriques sont à intégrer au bulletin :
- réduction salariale des heures supplémentaires
- réduction forfaitaire de cotisations patronales
La rémunération de Hs, ne s'intégre pas au net imposable.

La réduction salariale = rémunération des HS*tx de réduction (maximum 21.50 %)
le tx de réduction est lui même = cotisations salariales/Salaire brut

La réduction patronale = HS*forfait
effectif > 20 salariés , le forfait = 0.50 ¤
effectif <= 20 salariés , le forfait = 1.50 ¤

Cordialement,

Cham


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