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Changement date de cloture



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/10/2010 15:02
Osiris12112005

Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 29/09/2010
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour

J'ai une entreprise individuelle en micro a cette heure ci. Je cloture mes comptes au 31/12 de chaque année. Or au 31/07/2010 mon chiffre d'affaire a deja atteint le plafond de la micro.
Je souhaiterait passer en reel simplifie à partir du 01/08/2010, m'est il possible d'avancer ma cloture micro au 31/07 (j'ai lu ici meme que l'on pouvai modifier sa date de cloture en faisant un simple courrier aux impots, mais le 31/07/2010 etant deja passé est ce possible?) et donc recommencer un nouvel exercice allant du 1/08 au 31/07 de chque année en Reel simplifié?
Merci d'avance.

Message écrit le: 06/10/2010 18:52
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas changer la date de clôture avec effet rétroactif.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 07/10/2010 12:49
Mally

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 57
Inscrit le: 06/09/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Citation : Osiris12112005 @ 06.10.2010 à 15:02
Bonjour

J'ai une entreprise individuelle en micro a cette heure ci. Je cloture mes comptes au 31/12 de chaque année. Or au 31/07/2010 mon chiffre d'affaire a deja atteint le plafond de la micro.
Je souhaiterait passer en reel simplifie à partir du 01/08/2010, m'est il possible d'avancer ma cloture micro au 31/07 (j'ai lu ici meme que l'on pouvai modifier sa date de cloture en faisant un simple courrier aux impots, mais le 31/07/2010 etant deja passé est ce possible?) et donc recommencer un nouvel exercice allant du 1/08 au 31/07 de chque année en Reel simplifié?
Merci d'avance.

Bonjour,
Conformément aux dires de l'intervenant précedent, vous ne pouvez pas modifier postérieurement votre date de cloture.

Toutefois, le dépassement des limites (supérieur à 88300¤ ou 34100¤ (prestataires) / an) ne regarde pas que le régime fiscal applicable en matière d'imposition de revenu mais aussi en matière de TVA (fin de la franchise de base de TVA ; TVA applicable à toutes opérations imposables réalisées/encaissées à compter du premier jour du mois de au cours duquel intervient ce dépassement!)! et fait tomber par la même le bénéfice du régime du micro.

En l'espèce, il me semble plus en adéquation de l'imposition annuelle en réel simplifié et non en micro pour une partie et une en simplifié.

En espérant que j'ai puis vous éclairer.

Mes respects.

Message écrit le: 07/10/2010 16:48
Osiris12112005

Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 29/09/2010
Région: 22 - côtes-d\'armor


Citation : mally @ 07.10.2010 à 12:49

Citation : Osiris12112005 @ 06.10.2010 à 15:02
Bonjour

J'ai une entreprise individuelle en micro a cette heure ci. Je cloture mes comptes au 31/12 de chaque année. Or au 31/07/2010 mon chiffre d'affaire a deja atteint le plafond de la micro.
Je souhaiterait passer en reel simplifie à partir du 01/08/2010, m'est il possible d'avancer ma cloture micro au 31/07 (j'ai lu ici meme que l'on pouvai modifier sa date de cloture en faisant un simple courrier aux impots, mais le 31/07/2010 etant deja passé est ce possible?) et donc recommencer un nouvel exercice allant du 1/08 au 31/07 de chque année en Reel simplifié?
Merci d'avance.

Bonjour,
Conformément aux dires de l'intervenant précedent, vous ne pouvez pas modifier postérieurement votre date de cloture.

Toutefois, le dépassement des limites (supérieur à 88300¤ ou 34100¤ (prestataires) / an) ne regarde pas que le régime fiscal applicable en matière d'imposition de revenu mais aussi en matière de TVA (fin de la franchise de base de TVA ; TVA applicable à toutes opérations imposables réalisées/encaissées à compter du premier jour du mois de au cours duquel intervient ce dépassement!)! et fait tomber par la même le bénéfice du régime du micro.

En l'espèce, il me semble plus en adéquation de l'imposition annuelle en réel simplifié et non en micro pour une partie et une en simplifié.

En espérant que j'ai puis vous éclairer.

Mes respects.

donc en theorie la TVA va m'etre reclamé pour la partie de l'année depassant le seuil de la micro.Mais que devient le benefice? est ce que je devrais du coup produire un bilan pour tout l'exercice puisque je depasse le seuil?ou seulement un bilan (Fiscal et social de la date de franchissement a la date de cloture habituelle?)

merci d'avance

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