Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Travaux effectués au siège social domicile du gérant



2 réponses
3823 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 06/10/2010 17:30
Isa32

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 24/03/2008
Région: 32 - gers


Bonsoir,

Mon client exerce en SARL et a domicilié le siège social de la société chez lui.

Il est en train de faire réaliser sur son terrain privé et après demande d'un permis de construire, la construction d'un petit local non attenant à l'habitation qu'il destine à servir de bureau pour la SARL et à entreposer de la marchandise.

Il fait financer ses travaux par la SARL et veut bien entendu récupérer la TVA.
Comme il ne s'agit pas ici d'une construction sur sol d'autrui classique, je me permets de solliciter vos avis, surtout que la décision 316677 du Conseil d'Etat du 05/05/2010, semble apporter un nouvel éclairage dans un cas approchant sur la déductibilité des amortissements.

Merci d'avance.

Message écrit le: 07/10/2010 08:02
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Isa32,

Dans l'arrêt du CE du 5/5/2010 "Château Sentout", on se retrouve dans un cas différent puisqu'il s'agit d'un exploitant individuel. De cette décision, il ressort que l'exploitant individuel qui a maintenu un immeuble dans son patrimoine personnel, ne peut pas inscrire à l'actif et amortir des frais d'aménagement de l'immeuble s'ils sont indissociables de l'immeuble lui même.

Dans le cas que vous exposez :
1 - il ne s'agit pas d'un exploitant individuel
2 - les travaux consistent en l'édification d'une construction nouvelle dissociable

Quelle est la convention entre le propriétaire du terrain d'assise de la nouvelle construction et la SARL ? Existe-t-il un bail, s'agit-il d'un bail à construction ?

Pour sécuriser l'opération et ne pas risquer l'acte anormal de gestion, il est préférable que la convention liant le propriétaire et la SARL soit bien établie.

Bonne journée.

Message écrit le: 07/10/2010 08:52
Isa32

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 24/03/2008
Région: 32 - gers


Bonjour,

Pour le moment il n'y a aucune convention entre le gérant propriétaire et la SARL, puisque les travaux sont en cours et que le client vient de nous prévenir, seulement maintenant.

Je trouve le bail à construction, lourd à mettre en place, sur une structure de cette taille.

Par contre, si on établit un bail de location, alors cela signifie que les travaux sont à la charge du propriétaire.

Pensez-vous qu'on puisse envisager un autre type de convention ?

Merci.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/travaux-effectues-siege-social-domicile-gerant-t32890
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer