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Travaux effectués au siège social domicile du gérant



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 06/10/2010 17:30

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 24/03/2008
Région: 32 - gers


Bonsoir,

Mon client exerce en SARL et a domicilié le siège social de la société chez lui.

Il est en train de faire réaliser sur son terrain privé et après demande d'un permis de construire, la construction d'un petit local non attenant à l'habitation qu'il destine à servir de bureau pour la SARL et à entreposer de la marchandise.

Il fait financer ses travaux par la SARL et veut bien entendu récupérer la TVA.
Comme il ne s'agit pas ici d'une construction sur sol d'autrui classique, je me permets de solliciter vos avis, surtout que la décision 316677 du Conseil d'Etat du 05/05/2010, semble apporter un nouvel éclairage dans un cas approchant sur la déductibilité des amortissements.

Merci d'avance.

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