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Travaux effectués au siège social domicile du gérant



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 07/10/2010 08:02

Collaborateur sénior en cabinet
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Isa32,

Dans l'arrêt du CE du 5/5/2010 "Château Sentout", on se retrouve dans un cas différent puisqu'il s'agit d'un exploitant individuel. De cette décision, il ressort que l'exploitant individuel qui a maintenu un immeuble dans son patrimoine personnel, ne peut pas inscrire à l'actif et amortir des frais d'aménagement de l'immeuble s'ils sont indissociables de l'immeuble lui même.

Dans le cas que vous exposez :
1 - il ne s'agit pas d'un exploitant individuel
2 - les travaux consistent en l'édification d'une construction nouvelle dissociable

Quelle est la convention entre le propriétaire du terrain d'assise de la nouvelle construction et la SARL ? Existe-t-il un bail, s'agit-il d'un bail à construction ?

Pour sécuriser l'opération et ne pas risquer l'acte anormal de gestion, il est préférable que la convention liant le propriétaire et la SARL soit bien établie.

Bonne journée.

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