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Ape / titres admis en négociation sur un marché reglementé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/11/2010 16:35

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6307
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout d’abord, même si c’est un changement de dénomination lié à l’adoption d’une nouvelle loi, depuis 2009, les sociétés ne font plus appel public à l’épargne. Elles offrent leurs titres au public...

Ensuite, je dirais que l’appel public à l’épargne ou offre de titres au public est une notion plus large que la seconde. Les deux sociétés offrent leurs titres au public mais une société peut offrir ses titres au public par la publicité, le démarchage, sans forcément être "cotée en bourse" ou sans faire admettre ses titres aux négociations sur un marché réglementé.

Cordialement

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