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Conseils :

Entreprise individuelle et sous-traitance



1 réponse
2981 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/10/2010 09:11
Julip

Collaborateur social en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 07/05/2009
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Voici ma question :

Mon mari est entrepreneur du paysage (EI).
Il a besoin pour effectuer un de ses chantiers d'une autre entreprise.
Il souhaiterait n'établir qu'une seule facture au client. Il pense se faire facturer une prestation par l'autre entreprise.
Est-ce possible ?
L'entreprise individuelle a-t-elle le droit de payer une prestation à une autre entreprise ?
Finalement, il s'agirait d'une forme de sous-traitance.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.

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Message écrit le: 08/10/2010 09:22
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Oui, il a sans aucun doute le droit, c'est même très courant.

Cordialement,

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