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Cession de fond de commerce à titre onéreux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2010 10:34

Assistant comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 11/10/2010
Région: 03 - allier


Bonjour à tous,

J'aurai besoin d'une information sur la fiscalité relative à l'apport d'un fond de commerce ou immeuble à titre onéreux.
En effet, la correction du DSCG 2008 de Comptalia précise que le taux d'imposition est de 5% après abatement de 23000 Euros sur la plue value, quand le corrigé de l'Intec donne 3%
Pourriez vous m'indiquer quelle est la bonne solution ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement

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