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Conseils :

Facturation à 1 société et paiement par 1 autre possible?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2010 12:50

Comptable unique en entreprise
Messages: 116
Inscrit le: 31/08/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Nous sommes une société de services informatiques (programmation de logiciels) et nous venons de conclure un contrat de sous traitance avec 1 société (je vais l'appeler "A")

Nous fournissons donc des services à un client final (disons donc "B") en passant par "A" (qui a négocié le contrat et qui interviendra sur de la maintenance)
Le cout de la prestation total est de 145 000 euros.

J'ai un problème en ce qui concerne la facturation et j'aurais aimé que vous me donniez votre avis, s'il vous plait.

"A" souhaite procéder ainsi :
- nous facturons à "A" mais c'est "B" qui nous verse directement les 145 000 euros
- nous reversons ensuite 16 000 euros à "A" (rétrocession)

"A" m'assure que c'est légal et que c'est "B" qui tient à nous payer directement.

Mais, moi, je ne vois pas comment je vais pouvoir rapprocher ma facture adressée à "A" avec le paiement réalisé par "B"...

Est-ce possible? Est-ce légal?

Je vous remercie beaucoup pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma question.
Cordialement,

Elodie

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