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Création d'une société nouvelle en zrr



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2010 18:36

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 11/10/2010
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous,

Je me permet de venir vers vous afin de pouvoir bénéficier de vos précieuses lumières! Je suis étudiant en droit et j'éprouve des difficultés à résoudre un cas se posant dans le stage que j'effectue actuellement.

Mon maitre de stage est gérant de deux sociétés dans le sport et il est actionnaire dans une marque de vêtements (sans en être gérant).
Il souhaiterait créer une nouvelle société en ZRR (régime fiscal très avantageux quant à l'IS)
(Cf: http://www.apce.com/pid575/exoneration-impot.html ) afin de s'occuper de la communication de cette marque de vêtements.

Il me semble qu'il s'agit d'une réelle création de nouvelle activité dans la mesure ou les statuts de ses deux premières sociétés dont il est gérant, n'englobent pas cette activité en communication et que l'ensemble de leurs missions sont uniquement a destination de sportifs professionnels, or ici il s'agit d'une activité a destination d'une marque de vêtements entre autre.

Le fait qu'il soit gérant de cette nouvelle société en communication et qu'il soit en relation d'affaires avec une société exploitant une marque de vêtements dont il est actionnaire peut il poser problème vis a vis de l'administration fiscale afin de pouvoir bénéficier du régime d'une ZRR?

En vous remerciant par avance!

Très cordialement.

David

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