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Charges sociales pour un contrat cae association



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2010 19:17


Messages: 7
Inscrit le: 23/06/2009
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Nous sommes une association qui a un salarié en contrat CAE.
Nous avons budgétisé ce contrat en se basant sur la taux de prise en charge du contrat.

Hors nous n'avons plus de ressources financières.
Nous cherchons l'erreur :
- l'aide financière non correcte
- le paiement des charges surrévaluées
- ou erreur d'interprétation de notre part.

Le contrat pour 96 h/mois pris en charge à 90%

1°) Aide financière :
SMIC actuel : 1343,77 (8,86€/h)

Prise en charge CAE 90% brut
Aide 1343,77 * 0,9 * 24/35=829,30
payé: 828.66€ ~OK
Soit 2484€ par trimestre

2°) Montant des charges
Notre logiciel nous sort pour une base trimestrielle:
paiement
- URSSAF : 426
- pole emploi 173
- mutu APICIL: 241
Total: 800€

3°) Notre interprétation
Montant de l'aide : (2484-800)*2484/100 ~ 68% .. au lieu de 90%

On a trouvé un ancien document omsdijon.fr/IMG/pdf/aides_emploi.pdf
qui nous incite à penser que le logiciel est mal réglé !!

Pouvez-vous nous indiquer même de manière approximative, le montant à payer comme charges et toutes informations utiles pour faire une réclamation (et éventuellement les bons taux pour que l'on essaie de rectifier tout cela.

Merci d'avance
a+



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