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Dscg 2010 : vos impressions et commentaires



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 15/10/2010 19:11
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Région: 971 - guadeloupe


Citation : Typicalcece @ 15.10.2010 à 15:15
Bonjour,
Merci Venaig

Sinon qu'avez-vous pensé de l'UV gestion juridique fiscale et sociale.

La question sur la fiscalité de la plus value pour M LACHAISE et la moins value pour la SAS DELVAL m'a troublé!
J'ai hâte de trouver la réponse.

Bonjour,

Concernant cette question, la plus-value, dégagée par l'opération de fusion, était exonérée d'impôt pour M. LACHAISE.

Pour la SAS DELVAL, étant donné qu'il s'agit d'une personne morale, la moins-value, qui n'est pas déductible (étant donné que les plus-values sont exonérées), doit être réintégrée au bénéfice fiscal de cette dernière.

Bonne continuation à tous et bon courage pour les oraux !

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