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Dscg 2010 : vos impressions et commentaires
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Posté dans le forum Forum DSCG
| Message écrit le: 15/10/2010 19:11 |
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 10 Inscrit le: 05/06/2007 Région: 971 - guadeloupe
| Citation : Typicalcece @ 15.10.2010 à 15:15 Bonjour, Merci Venaig
Sinon qu'avez-vous pensé de l'UV gestion juridique fiscale et sociale.
La question sur la fiscalité de la plus value pour M LACHAISE et la moins value pour la SAS DELVAL m'a troublé! J'ai hâte de trouver la réponse. Bonjour,
Concernant cette question, la plus-value, dégagée par l'opération de fusion, était exonérée d'impôt pour M. LACHAISE.
Pour la SAS DELVAL, étant donné qu'il s'agit d'une personne morale, la moins-value, qui n'est pas déductible (étant donné que les plus-values sont exonérées), doit être réintégrée au bénéfice fiscal de cette dernière.
Bonne continuation à tous et bon courage pour les oraux !
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