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Association sportive d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/10/2010 19:15

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Citation
je suis trésorier d'une association sportive d'entreprise qui n'a comme membre que le comité d'entreprise et les bénéficiaires de ce CE (salariés et ayant-droits comme enfants, et conjoints) sont considéré comme affiliés

Pour constituer une association, il faut au moins deux membres. Le CE ne peut donc être membre à lui tout seul.

Citation
- est-ce que cette règle de faire cotiser un organisme au lieu de personne physique est gênante au point de vue de l'assurance ?

Le fait de ne pas cotiser n'est à mon avis pas un problème mais il faut voir si votre assurance ne couvre que l'activité des seules membres de l'association ou si elle s'étend aussi à l'activité des personnes qui ne sont pas membres de l'association (puisque ce semble être le cas à ce que je comprends).

Citation
- doit-on faire payer une cotisation à la personne extérieure (voir même enfant, conjoint ? vu qu'elle n'est pas payée par le CE)

À mon avis c'est au libre choix de l'association (en faisant attention au statut de la personne par rapport à l'assurance).

Citation
- pour l'Assemblée Générale : qui doit-on inviter ? les élus des CE et les personnes qui ont déjà suivies nos activités durant l'année (salariés et extérieur) ? ou tous les bénéficiaires

A priori, les adhérents à l'association. Il faut regarder cependant ce que disent les statuts.

Cordialement.

Luc

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