Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Association sportive d'entreprise



3 réponses
3147 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/10/2010 07:42

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
information très capitale en effet. Et si j'en ai 2 et qu'un sur les deux ne veut plus cotiser, l'association tombe à l'eau ?

Il faut tout d'abord voir ce que les statuts disent à ce sujet.

Souvent, le non paiement d'une cotisation exigée est un motif d'exclusion de l'association mais rien n'oblige non plus le(s) dirigeant(s) à procéder cette exclusion.

Le montant des cotisations exigées n'est pas forcément le même pour toutes les catégories d'adhérents et n'est pas forcement une cotisation fixe. Elle peut être un % appliqué à une base (exemple les cotisations d'une association regroupant des communes calculées en fonction du nombre d'habitants de chacune). Il est donc possible que le CE et d'autres membres paient des cotisations différentes.

Ma documentation indique qu'une trop grande différenciation peut entrainer une requalification en libéralité. Aussi faudrait-il peut-être, pour que les choses soient plus claires, que le versement du CE se fasse en deux partie, une cotisation (si on tient absolument à ce qu'il y ait une cotisation) et une subvention.

Cordialement.

Luc

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/association-sportive-entreprise-t32964
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer