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Association sportive d'entreprise
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 13/10/2010 07:42 |
Comptable en entreprise
Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007
| Bonjour,
Citation information très capitale en effet. Et si j'en ai 2 et qu'un sur les deux ne veut plus cotiser, l'association tombe à l'eau ? Il faut tout d'abord voir ce que les statuts disent à ce sujet.
Souvent, le non paiement d'une cotisation exigée est un motif d'exclusion de l'association mais rien n'oblige non plus le(s) dirigeant(s) à procéder cette exclusion.
Le montant des cotisations exigées n'est pas forcément le même pour toutes les catégories d'adhérents et n'est pas forcement une cotisation fixe. Elle peut être un % appliqué à une base (exemple les cotisations d'une association regroupant des communes calculées en fonction du nombre d'habitants de chacune). Il est donc possible que le CE et d'autres membres paient des cotisations différentes.
Ma documentation indique qu'une trop grande différenciation peut entrainer une requalification en libéralité. Aussi faudrait-il peut-être, pour que les choses soient plus claires, que le versement du CE se fasse en deux partie, une cotisation (si on tient absolument à ce qu'il y ait une cotisation) et une subvention.
Cordialement.
Luc
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