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Deb palettes transport



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/10/2010 09:40
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Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 07/12/2007


Bonjour à tous,

Je travail dans une société de transport, et un des gros sujet dans le transport c'est les palettes.

Lorsqu'un sous traitant ne nous restitut pas les palettes (qui appartiennent a nos clients), nous lui facturons. Ceci a surtout un effet dissuasif vu que dans 8 cas sur 10 il nous les rends apres avoir reçu la facture et nous lui faisons un avoir.

Mon interrogation porte sur la declaration d'echeange de biens. certain sous traitants sont europeens donc je dois informer les douanes via cette declaration, mais pour declarer dans l'autre sens le mois d'après vu la restitution des palettes faites + avoir.

Bref beaucoup de travail pour pas grand chose (les volumes sont importants).

Suis-je vraiement dans l'obligation de remplir la DEB, surtout que mon activité principale est la prestation de services.

Merci de vos conseils

Jean baptiste

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