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Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre



14 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 20/02/2003 13:51
Abdallah


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Inscrit le: 20/02/2003


Le problème :

une société arrête sa comptablité avec en caisse 150.000 €, qu' elle n' a pas en réalité.
L'expert comptable refuse d'attester les comptes et cesse sa mission.
Doit il laisser le solde caisse en l'état, ou peut il se permettre de l'imputer au compte courant du dirigeant, car il sait pertinament que le dirigeant a utilisé les fonds à son profit, mais sans en avoir de preuves matérielles (sauf qu'il n'y a aucune remise en banque dans les mois qui suivent)
voilà un bon cas d'école sur la mission de présentation
A vous lire
a +

Message écrit le: 20/02/2003 21:17
Nicolas


Messages: 5
Inscrit le: 20/02/2003


150 000 Euros en caisse, ben voyons !!!
Un dirigeant de plus qui devrait exercer sous forme individuelle !!!
Pour ton problème, il faut effectivement passer un OD magique de la caisse au cpte courant. J'espere que ton client à son cpte courant bien approvisionné, sinon bonjour le cpte courant débiteur.

Enfin, estime toi Heureux tu as un journal de caisse. Ce n'est pas toujours le cas.

Tcho

Message écrit le: 24/02/2003 21:52
Abdallah


Messages: 2
Inscrit le: 20/02/2003


Merci pour l'od magique, mais je l'avais déjà passée.
La question est :
en refusant d'attester les comptes (mission de présentation), peut on s'exonerer de passer une telle écriture ?
En bref, on laisse la caisse avec son solde, on refuse d'attester, on cesse la mission

Message écrit le: 25/02/2003 23:09
Nicolas


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Suite à une formation de l'ordre, j'ai pu apprendre que la mission de présentation se décompose en deux parties. L'une correspondant à l'enregistrement comptable et l'autre à l'expression d'une opinion. Dans ton cas, laisser la caisse avec son solde est contraire à l'image fidèle, refuser d'attester me semble être une certitude. Si le dirigeant refuse de passer l'od magique, cesser la mission me semble incontournable.

Message écrit le: 26/02/2003 22:08
Miam51


Messages: 4
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Bonjour,

Pour ma part,je ne passerais pas cette OD qui revient à constater un mouvement sans justificatif. Certes c'est monnaie courante, mais l'importance du montant nous interdit de le faire.

Si le compte courant devient débiteur, il y aura délit...

Le mieux est d arreter la mission sans passer l'écriture et de ne pas certifier les comptes.... en espérant que le commissaire aux comptes s'il existe ne soit pas trop méchant avec le client

Cordialement

Frédéric

Message écrit le: 28/02/2003 23:26
Sebastien


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Salut,
tout est affaire de confiance et de négociation avec les clients.
Si celui là n'est pas trop idiot il doit savoir que ses actes seront inmanquablement repéré par son EC et celui ci, s'il a une communication pas trop mauvaise saura lui faire avouer ses péchés véniels...
Amicalement et bon courage
seb

Message écrit le: 01/03/2003 04:19
Studiomich


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Région: 59 - nord


Salut,

Citation
Si celui là n'est pas trop idiot il doit savoir que ses actes seront inmanquablement repéré par son EC et celui ci, s'il a une communication pas trop mauvaise saura lui faire avouer ses péchés véniels...

Bien sûr mais dans ce cas il aurait peut-être fallu en parler avec lui bien avant la clôture?!

Si le dirigent a utilisé une telle somme à son profit il ne l'a certainement pas fait sur un mois de temps (quoique si j'avais une telle somme à dépenser, je pense être capable de la dépenser rapidement, mais le terme idiot n'est plus du tout approprié).

Bien sûr je suis encore loin du DEC et je n'ai qu'une approche théorique du métier d'EC, mais et la prévention... ? (comme on dit il vaut mieux prévenir que guérir!).

En tout cas, comme le dit Sébastien: bon courage!
@ bientôt, Cédric.

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Message écrit le: 03/03/2003 11:29
Hernandez


Messages: 1
Inscrit le: 03/03/2003


Il s'agit d'un problème grave en réalité : ton client n'a rien fait d'autre qu'un ABS.

Il est hors de question que l'EC prenne l'initiative d'une telle écriture : il serait alors complice de l'ABS et de présentation de bilan inexact.
En revanche, seul le client peut passer cette écriture : dans ce cas, l'expert-comptable doit refuser d'attester et démissionner (il est tenu au secret professionnel et ne peut donc pas révéler au procureur comme le ferait le CAC).

Lors de la reprise du dossier par un confrère, l'EC démissionnaire devra lui expliquer le pourquoi de sa démission.

Si le client ne passe pas l'écriture, l'EC doit avoir la même position : refuser d'attester + démission.

Dans tous les cas, ton client est dans une impasse, sauf s'il rembourse immédiatement le compte courant, ce qui pourrait montrer sa bonne foi : mais là, je n'y crois pas 1 seule seconde !

Message écrit le: 20/04/2003 19:27
Patbil


Messages: 1
Inscrit le: 20/04/2003


Bonjour,

petites questions :

1- les 150 000 € sont-ils arrivés à la date de cloture ou le solde de caisse a t-il continué de grossir ?
2- l'EC avait-il accès à la comptabilité avant la cloture ?
3- l'EC fait-il la tenue de la comptabilité ?

Si la réponse est "oui" a duex questions sur trois, sa reponsabilité peut-être engagé : le devoir de conseil est permanent !

bon courage

patbil

Message écrit le: 21/04/2003 09:46
Thierry molle


Messages: 33
Inscrit le: 26/02/2003


Monsieur,

La solution n'est pas technique , ni commerciale, elle est morale. L'expert comptable a pour devise science, indépendance et conscience.

Dans votre cas, il doit agir avec indépendance et conscience. Il doit assumer les choix qu'il a faits par le passé et ses choix qui vont l'engager pour l'avenir.

Compte tenu des informations données, ce client ne serait pas une grande perte moralement parlant.

Ce genre d'opérations constitue un indice sur l'état financier du groupe de sociétés dont vous établissez les comptes. Vous devez par conséquent prendre vos distances si vous le pouvez.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués.

Thierry MOLLE



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Message écrit le: 24/04/2003 17:29
Comptablum


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Inscrit le: 01/01/1970


Pour ma part j'agirai ainsi :

1- demande signée par le client t'autorisant à passer l'écriture à son compte courant.
si tu n'obtiens pas ce document, tu ne passes pas l'écriture et tu démissionne afin de ne pas établir un bilan inexact et tu l'ui écrit en recommandé avec ar l'informant des raisons de ta démission (bilan inexact et élément constitutif de l'abs selon toi)

2 - ensuite tu remets une lettre au dirigeant, contre décharge, l'informant que son compte est débiteur et que cela constitue un abs. tu l'engage à régulariser au plus tot.

de cette façon, tu établit un bilan qui reflette l'image fidèle et tu l' as avertis de son infraction.

je pense qu'ainsi tu agit avec dicernement. Maintenant, si tu veux etre tranquille, tu démissionnes immédiatement car ce genre de personnage n'est en général pas très au clair avec les obligations légales. Pour ma part et vu le montant c'est ce que je ferai meme si je me prise d'un recette car je ne suis pas amateur de problèmes et tu as plus à perdre qu'à gagner.

serge

Message écrit le: 19/06/2003 19:55
Dvi


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A mon avis :

la mission de présentation se conclue par l'opinion du professionnel mais il ne faut pas oublier que c'est le dirigeant qui arrête les comptes; dans ce cas, si le client n'accepte pas le débit de son compte courant (écrit oblige), il faut mentionner le désaccord du professionnel dans son attestation mais l'EC n'a pas d'écriture à passer de son propre chef; quand à sa responsabilité (devoir de conseil permanent) je suis parfaitement d'accord avec le participant qui en a parlé.

mais il n'y a aucun risque de bilan inexact pour l'EC si l'od n'est pas passée dans la mesure où il formule son désaccord dans l'attestation; il devra bien entendu signaler l'irrégularité par écrit (devoir de conseil).

Message écrit le: 11/01/2004 02:12
Fdéric


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Pas de preuve, pas d'écriture et pas de présentation !

Pour l'image fidèle (si on peut dire) il faudrait solder la caisse par un compte transitoire d'attente qui serait débiteur alors qu'il doit être soldé à la cloture, d'où deuxième problème.

A supposer que l'EC puisse passer cet écriture on ne voit pas comment il pourrait alors présenter les comptes avec une telle opération.

Qu'il parte en vacance et recherche d'autres clients...

BYE et bon courage

PS: Dieu, que la réalité est différente des principes !

Message écrit le: 30/01/2005 22:16
Anzki

Cadre du secteur public
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Inscrit le: 28/01/2005
Région: Dz - algérie


Le compte caissse présente un solde debiteur fictif, le compte caisse en question doit étre régulaiser de l'une des manieres.

la premiére consiste a contraindre le gestinnaire a renflouer la caisse du montant manquant, dans ce cas il n'ya aucune écriture a passeer.

la deuxiéme possibilité consiste a consolider le solde caisse en créance, donc debiter un compte de creance par le credit du compte caisse.

la trosiéme maniere consiste a crediter donc solder le compte caisse par le debit d'un compte de dépense en attente d'imputation .


Message écrit le: 11/11/2005 01:35
Spidou

Etudiant
Messages: 9
Inscrit le: 02/10/2005


Bonjour,

C'est quoi consolider le compte s'il vous plaît merci et à bientôt.

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