Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dividendes pour associés de la SARL



3 réponses
1478 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/10/2010 19:50
Soso13400

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 15/10/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Soso13400 le 15/10/2010 19:54
Bonjour,

Un des associés de la SARL a perçu des dividendes de l'exercice 2009. Lors de l'attribution des dividendes, j'ai rempli un formulaire qui déduisait des dividendes les prélèvements sociaux et obligatoires correspondant à la CGS, CRDS....
Or, un des associés a reçu son avis d'imposition et dans la catégorie RCM, il y a le montant de ses dividendes perçus et l'administration fiscale lui réclame les prélèvements sociaux, prélèvements déjà retirés des dividendes et payés par la SARL
N'y a t-il pas une erreur de la part des impôts avec une double imposition?

Merci de vos réponses

Message écrit le: 16/10/2010 14:03
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4554
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous êtes vous mise en relation avec les services des impôts ? En effet, ce serait mieux pour connaître d'où vient cette situation. Est-elle normale ou pas ? Sans avoir examiné les documents établis, il est difficile de pouvoir donner une opinion.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 16/10/2010 20:55
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il y a de fortes chances que l'associé ait mal complété sa déclaration d'impôt.

Il a du mettre les dividendes nets perçus et non le dividende brut distribué, et n'a pas du indiqué dans la case correspondante le même montant des dividendes bruts déjà soumis à prélèvements sociaux.

Votre associé devrait prendre contact avec son centre des impôts, et faire une déclaration rectificative d'impôt sur le revenu.

Il ne s'agit pas d'un problème lié aux déclarations de la société mais bien un problème personnel.

Cordialement

Claire

--------------------


Message écrit le: 18/10/2010 22:33
Soso13400

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 15/10/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci pour vos réponses,
Après avoir consulté sa déclaration 2042, il apparaît qu'il n'ait pas rempli les cases relatives aux dividendes correctement; il aurait fallu qu'il déclare les dividendes bruts reçus dans une case et rappeler plus bas dans la case réservée aux dividendes perçus et ayant déjà fait l'objet d'imposition le même montant.
Bonne soirée à tous!

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dividendes-pour-associes-sarl-t33003
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer