Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dividendes pour associés de la SARL



3 réponses
1480 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/10/2010 19:50

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 15/10/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Soso13400 le 15/10/2010 19:54
Bonjour,

Un des associés de la SARL a perçu des dividendes de l'exercice 2009. Lors de l'attribution des dividendes, j'ai rempli un formulaire qui déduisait des dividendes les prélèvements sociaux et obligatoires correspondant à la CGS, CRDS....
Or, un des associés a reçu son avis d'imposition et dans la catégorie RCM, il y a le montant de ses dividendes perçus et l'administration fiscale lui réclame les prélèvements sociaux, prélèvements déjà retirés des dividendes et payés par la SARL
N'y a t-il pas une erreur de la part des impôts avec une double imposition?

Merci de vos réponses

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dividendes-pour-associes-sarl-t33003
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer