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Refacturation de frais immobilisés (r&d)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/10/2010 16:15
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Bonjour,

Je vous cite : «Seule l'utilisation des fruits de la R&D est concédée aux entreprises du groupe.». Si je comprends bien, la société mère facture aux autres sociétés filles les licences d'exploitation issues de la recherche et développement.

Reste à décortiquer le contrat entre la société mère et le centre de recherche et développement. Je crois comprendre qu'il s'agit une cession partielle d'immobilisation (composant de l'immobilisation frais R&D). Le centre de R&D doit facturer en sus des redevances de sa propriété intellectuelle afin que la société mère puisse exploiter les frais de R&D remontés. Sinon, je ne comprends pas.

Cordialement,

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