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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2010 14:31
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si je lis à travers votre message, vous vous interrogez s'il s'agit d'un abandon à caractère financier ou pas ?

  • Précis de Fiscalité de l'administration fiscale : § 1446

  • Instruction fiscale 4 A-4-10 du 19 mars 2010 sur le régime fiscal des abandons de créances et des subventions entre entreprises


Cordialement,

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