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Sci attribution & option à la tva



1 réponse
3077 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/10/2010 15:04
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour

Une SCI d'attribution a été créée pour acheter un local.

Les membres de cette SCi sont des SCI classiques (location) qui se partageront le bien en indivision une fois ce dernier acquis et le mettront en location (bail professionnel).

Les associés souhaitent récupérer la TVA sur l'acquisition.

Dans ces conditions, qui doit formuler l'option et comment ?

Merci d'avance

Cordialement

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Message écrit le: 14/11/2010 12:02
Reso69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 13/11/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Suite à diverses recherches, il s'avère que la sci d'attribution ne disposant pas de personnalité fiscale, ne peut opter, au titre d'un assujetti agissant en que tel, à la TVA.

La société retirant des recettes qui ne sont pas pour son propre compte, et n'exerçant donc pas une activité économique.

La TVA ne peut donc être récupéré.

Cordialement.

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