Message écrit le: 23/10/2010 10:56
Independance-da.. Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 04/03/2006	Bonjour, Une entreprise individuelle relevant du régime des micro-entreprises peut-elle opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et conserver la franchise en base ? Je sais que le contraire est impossible. Merci pour vos éclairages.
	Message écrit le: 23/10/2010 14:04
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, À ma connaissance, il est possible d'opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et de conserver la franchise en base (si l'entreprise en remplit les conditions). D'ailleurs une entreprise au réel simplifié d'IR et en franchise de TVA peut opter pour le régime réel puis renoncer à cette option et donc revenir à la franchise. Cordialement. Luc --------------------
	Message écrit le: 30/10/2010 11:54
Profbtscgo Enseignant Messages: 17 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 69 - rhône	Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:25 Voici un lien pour plus de détails : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/l...fiscal/Dbic.htm Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Structure des messages 2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP ! Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online
	Message écrit le: 30/10/2010 12:01
Profbtscgo Enseignant Messages: 17 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 69 - rhône	Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:24 Plutôt ce lien... il répond à ta question : http://www.creadeo.fr/tableau_regimes.html Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Structure des messages 2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP ! Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online

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