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Conseils :

Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base



3 réponses
2853 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2010 10:56
Independance-da..

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/03/2006


Bonjour,

Une entreprise individuelle relevant du régime des micro-entreprises peut-elle opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et conserver la franchise en base ?

Je sais que le contraire est impossible.

Merci pour vos éclairages.

Message écrit le: 23/10/2010 14:04
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À ma connaissance, il est possible d'opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et de conserver la franchise en base (si l'entreprise en remplit les conditions).

D'ailleurs une entreprise au réel simplifié d'IR et en franchise de TVA peut opter pour le régime réel puis renoncer à cette option et donc revenir à la franchise.

Cordialement.

Luc

--------------------


Message écrit le: 30/10/2010 11:54
Profbtscgo

Enseignant
Messages: 17
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:25
Voici un lien pour plus de détails :

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/l...fiscal/Dbic.htm

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Message écrit le: 30/10/2010 12:01
Profbtscgo

Enseignant
Messages: 17
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:24
Plutôt ce lien... il répond à ta question :
http://www.creadeo.fr/tableau_regimes.html

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