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Mission de conseil social



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2010 16:01
Vbgdou

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 22/10/2010
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je suis stagiaire mémorialiste. Mon sujet de mémoire est le suivant : l'ingénierie sociale au service des TPE : missions pour l'expert-comptable.

J'ai une question concernant la possibilité d'effectuer des missions de conseil social type ingénierie sociale.
Depuis la réforme de l'ordonnance de 1945, le conseil en matière sociale est expressément mentionné dans l'énumération faite à l'article 22, alinéa 7, des domaines dans lesquels l'expert-comptable peut exercer une activité de conseil à titre accessoire.
Dès lors cela signifie t-il que toute mission de conseil ne peut se faire qu'en accessoire d'une mission principale de comptabilité ? Si on n'a pas de mission comptable dans l'entreprise, on ne peut pas faire du conseil social, fiscal ou juridique ?
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet car je ne voudrais pas faire d'erreur. Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

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