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Donation d'un bien meuble corporel



2 réponses
1933 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2005 10:41
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Message édité par 59micka le 09/11/2005 10:43
Quelles sont les règles fiscales applicables à la donation des biens meubles corporels entre ascendant et descendant ?

Ex : Le père achète et donne par la suite sa voiture à son fils

Message écrit le: 09/11/2005 17:55
Bixin

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 26/10/2005
Région: 31 - haute-garonne


Peux-tu exprimer plus en détail le cas réel auquel tu fais référence?

Si je prends ton exemple, il faudrait d'abord lister les obligations fiscales pour le père du fait de posséder un véhicule, j'avoue ne pas en avoir en tête car la vignette n'existe plus.

Ensuite on pourra se demander si le don gratuit de la voiture au fils transfère cette obligation fiscale.

Message écrit le: 09/11/2005 21:13
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Personnellement, je trouve votre question assez simple sur le plan pratique. Hormis les donations d'argent, les autres sont très très rarement déclaré au fisc.

Si vous désirez avoir néanmoins les textes officiels, je vous conseille de vous orienter sur le Francis Lefebvre Fiscal où cela sera détaillé.

Cordialement

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