Message écrit le: 05/11/2010 08:41
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Citation J'avais un doute pour la comptabilisation en immobilisation dans le passif du bilan dans la mesure où l'association n'est pas propriétaire les aménagements réalisés appartenant automatiquement au propriétaire du terrain, je ne savais pas si la valeur de cette immobilisation devait apparaître dans le patrimoine de l'association ou plutôt dans celui du propriétaire. Pour être comptabilisé à l'actif, l'élément immobilisable doit satisfaire à plusieurs conditions dont le contrôle par l'association. Si vous avez obtenu la mise à disposition de ce terrain qui n'est pas le votre, je pense que cette condition est remplie. Citation Pour le bien il s'agit d'un bien renouvelable, par contre pour les amortissements j'avais lu que les aménagement de terrain peuvent s'amortir contrairement aux terrains mais par contre qu'une des conditions pour amortir un bien, hormis le fait d'être un bien indivisible et durable, c'était d'en être propriétaire. Est ce que vous pouvez me confirmer cette condition? http://aisnet.free.fr/formation/ddeeas/uf14/INVEST.htm En consultant ma documentation, je ne vois rien de tel. Il faut en revanche, Cf. plus haut, que vous contrôliez le bien. Les constructions sur sol d'autrui s'amortissent bien. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement ici (pour les aménagements dont l'usage attendu est limité dans le temps). Citation Et de manière plus générale, jusqu'à présent nous considérions que le budget prévisionnel était en quelque sorte un compte de résultat projeté pour l'année à venir et qu'à ce titre les investissements ne sont pas comptabilisés dans le budget. Mais du coup, les investissements prévus n'apparaissent sur aucun document et même si le principe est d'acquérir un bien de même valeur que la dépense, difficile d'avoir une vision des projets pour les organismes auxquels nous transmettons ces documents de fin d'année. Est ce qu'il existe une façon de faire différente? Peut-être pourriez vous rajouter sous votre tableau illustrant le prévisionnel, un tableau annexe sur les investissements et subventions (dans le même ordre d'idées, dans les communes, le vote du budget prévoit une section de fonctionnement et une section d'investissement). Cordialement. Luc --------------------

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